Selon les notes explicatives du gouvernement, ce projet de loi apporte différentes modifications en lien avec  le français, la langue officielle du Québec. D’une part, il y aura des modifications à la Charte de la langue française. En plus de préciser le rôle du ministre responsable, il introduit de nouvelles mesures concernant la protection et la valorisation du français par l’Administration, les entreprises, les municipalités, les universités et les collèges.

Ce projet de loi apporte des modifications pour favoriser le respect des droits reconnus par cette Charte en matière de langue du travail et de langue des services. Il  vise également à renforcer l’apprentissage du français par différentes clientèles scolaires et à dissuader les contournements des mesures prévues par cette Charte en matière de langue d’enseignement. Il  modernise les dispositions encadrant les pouvoirs d’inspection ainsi que d’autres dispositions devenues désuètes ou inadaptées.

D’autre part, le projet de loi modifie la Charte des droits et libertés de la personne pour y consacrer de nouveaux droits en matière linguistique. Par ailleurs, le projet de loi prévoit différentes dispositions modificatrices, certaines pour assurer une concordance, d’autres pour compléter celles introduites concernant la protection et la valorisation du français, notamment en ce qui concerne les services de garde et l’immigration.

Enfin, le projet de loi prévoit des dispositions transitoires et finales.

La SNQL en profite pour vous rappeler que tout citoyen peut présenter à l’Office québécois de la langue française (OQLF) une plainte concernant des manquements observés à la Charte de langue française (loi 101). Il suffit de vous rendre sur le site www.oqlf.gouv.qc.ca   à la section droits linguistiques et plaintes. D’ailleurs nous  vous invitons  à visiter ce site qui est en soi une mine d’informations importantes  concernant la langue nationale du Québec.